Le service cantonal des naturalisations (SCN) est une autorité faîtière qui a pour mission l'engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l'objet de décisions légales en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse et genevoise en application des lois et règlements fédéraux et cantonaux.

Il traite tant les demandes d'étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d'obtenir le droit de cité genevois.

Le service est divisé en deux sections. D'une part la section des enquêtes, laquelle est formée de collaborateurs exclusivement chargés de la conduite des enquêtes et de la rédaction des rapports et, d'autre part, de la section administrative qui gèrent l'ensemble des procédures, de leur dépôt à leur archivage.

Fort de cela et dans l'intérêts tant des candidats que des autorités communales, cantonales et fédérales, dans un souci de rationalisation des tâches, le SCN assume l'intégralité des procédures administratives (enregistrement de toute demande, conduite de l'enquête, envoi du dossier auprès des diverses autorités pour décision, information d'une naturalisation auprès des divers services de l'Etat). Ce qui n'est pas le cas dans la plupart des autres cantons.

2. En quoi peut-elle être améliorée?
Une procédure de naturalisation subit en permanence des modifications compte tenu de l'évolution de notre législation. Parmi les nombreuses modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 figure la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) du 18 septembre 2008, qui modifie notamment la loi sur la nationalité genevoise (LNat).

Les nouvelles dispositions légales suppriment la procédure de réexamen par le Grand Conseil (anciens art. 19 et 20 LNat ) qui est remplacée par une voie de recours au Tribunal administratif. Les préavis négatifs des communes devront être explicitement motivés sur la base de l'article12 LNat et ce pour tous les types de procédures (procédures des candidats de plus 25 ans ainsi que des candidats de moins de 25 ans).

Cette motivation des préavis négatifs est d'autant plus importante que le Conseil d'Etat, appelé à examiner les préavis et à prendre des décisions sous forme d'arrêtés, devra disposer d'éléments suffisants, objectifs et avérés s'il entend confirmer les préavis négatifs des communes par des refus de naturalisation, puis justifier, en cas de recours, ses décisions devant le Tribunal administratif.

En l'absence d'éléments convaincants, le Conseil d'Etat ne sera pas en mesure de suivre un préavis insuffisamment motivé et ne pourra, en principe, qu'admettre la demande. Les autorités communales qui s'estimeront fondées à le faire pourront alors également interjeter un recours auprès du Tribunal administratif lorsque leur préavis négatif aura été rejeté (art. 19 nouvelle teneur LNat).

3. Avez-vous des données statistiques sur les naturalisations des ressortissants latino-américains ces dernières années?

Du Rapport d'activité 2007: Mexique 2, Pérou 28, Brésil 11, Colombie 12, Chili 10, Venezuela 7, Uruguay 6, Argentine 5, Bolivie 3, Equateur 2, Cuba 5, Rep. Dominicana 5, Haiti 3, Honduras, 3, Guatemala 2, Nicaragua 1.

Du Rapport d'activité 2008: Mexique 3, Pérou 31, Brésil 24, Colombie 23, Chili 11, Argentine 7, Equateur 7, Bolivie 4, Uruguay 3, Venezuela 2, Paraguay 1, Espagne 165, Rep. Dominicaine 6, Cuba 3, Haiti 3, Costa Rica 2, Guatemala 2, Nicaragua 1, Trinidad y Tobago 1.

[Pour PuntoLatino © Luis Vélez-Serrano, rédacteur.]

Cependant, on ne doit jamais oublier qu’au-delà des textes légaux réglementant la procédure, ce sont des êtres humains auxquels nous avons affaire. L’intégration se mesure de manière différente selon le parcours de vie de chaque personne, on ne peut ainsi pas demander le même niveau d’intégration à une personne âgée arrivée vers la fin de sa vie en Suisse qu’à une personne y étant née et qui demande la naturalisation à l’âge adulte.

En terme d’amélioration, nous pourrions imaginer une accélération de la procédure pour les personnes nées en Suisse ou ayant effectués l’ensemble de leur scolarité en Suisse.

2. Quel rôle joue la naturalisation des immigrants dans l'intégration  à notre société?
Je ferai une distinction entre l’intégration et l'immigration par rapport à la naturalisation. En effet, celle-ci peut être demandée tant par quelqu’un qui est né en Suisse de parents étrangers que par quelqu’un qui est venu en Suisse à l’âge adulte. Au contraire de l’immigration, l’intégration a donc un lien direct avec le processus de naturalisation. Dans la vie quotidienne, l’intégration est un signe beaucoup plus visible que la couleur du passeport car on peut être parfaitement intégré sans pour autant avoir la nationalité.

Si la naturalisation peut être une étape de l’intégration, elle n’est pas non plus sa finalité. L’intégration est quelque chose de continu et peut revêtir autant de formes qu’il y a d’individus. L’intégration est une nécessité pour qui peut vivre dans notre pays et la naturalisation est une forme d’intégration.

3. Quelles sont à votre avis les mesures à prendre pour réussir une bonne intégration?
Tout d’abord, je pense que l’intégration et la naturalisation sont deux choses différentes. On peut ainsi être parfaitement intégré sans pour autant avoir déposé une demande de naturalisation et obtenu la nationalité.

Pour moi, une bonne intégration passe avant tout par la maîtrise d’une des diverses langues nationales, ne pas parler la langue de l’endroit ou l’on vit freine ainsi énormément l’intégration dans la société. Offrir des cours de français, informer sur la vie politique, culturelle et associative, voilà des conditions cadres minimales que l’Etat se doit d’offrir pour permettre une bonne intégration. Idéalement, celle-ci est de nature double: culturelle comme économique.

[Pour PuntoLatino © Luis Vélez-Serrano, rédacteur].